PREAMBULE:
Ces présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent à la vente d’articles entre, d’une part, la boutique en ligne Alterrenative cosmétiques, ci-après désigné “le vendeur” et d’autre part tout acheteur via le site Internet https://www.alterrenative-cosmetiques.com (ci-après désigné “l’Acheteur”).
Les renseignements figurant sur la boutique en ligne https://www.alterrenative-cosmetiques.com (ci-après désignée “la Boutique”) sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Acceptation des termes et conditions:
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique.
L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserves en passant commande.
Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
MENTIONS LEGALES :
Alterrenative cosmétiques / Savons et cosmétiques naturels
Desouches Amélie
N°SIRET: 819 679 184 000 39
RM : 18
Place Jean Moulin
18110 FUSSY
TVA : TVA non applicable, art.293B du CGI
Code APE/NAF : 2042Z
Adresse du site web : https://www.alterrenative-cosmetiques.com
Adresse email : amelie@alterrenative-cosmetiques.com
Le site est hébergé chez : Ovh – https://www.ovh.com
PRODUITS
Le vendeur professionnel commercialise des savons et cosmétiques artisanaux qui font partie des catégories de produits cosmétiques dont la liste est fixée par arrêté du 30 juin 2000.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.
Les textes et photographies illustrant les produits de la Boutique ne constituent pas un document contractuel.
Chaque article fait l’objet d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Merci de bien lire la description du produit afin que vous preniez connaissance de sa composition et de l’accepter tel qu’il est représenté afin d’éviter tout propos ou désaccord.
Disponibilité des stocks
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord du consommateur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours ouvrables.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
INFORMATIONS
Droit de reproduction:
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur.
Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, même partielle est interdite. Les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires. Copyright Alterrenative cosmétiques.
Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige seul le Tribunal est reconnu compétent.
Données personnelles:
Le vendeur s’engage a ne pas divulguer à des tiers les données personnelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais de l’onglet “Contact”.
PAIEMENT :
Paiement:
Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
Prix de vente:
Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix NET en euros. L’entreprise n’étant pas soumise à la TVA aucune taxe en sus des prix indiqués n’est appliquée.”TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impots”
Les frais d’expédition sont en supplément.
Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
Moyens de paiement:
Sont acceptés:
– Chèque (la livraison s’effectuera dès créditation de la somme sur le compte)
– Virement (la livraison s’effectuera dès créditation de la somme sur le compte)
– Cartes bleues via Stripe
– Paypal
Sécurisation du paiement
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
LIVRAISON :
Frais d’envoi:
Les frais d’envoi sont indiqués au moment de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage et les frais d’acheminement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
La livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie ou colissimo selon le type de produit (Indemnisation en cas de perte ou avarie selon les tarifs en vigueur émis par La Poste) ou via Mondial Relay.
Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués à l’occasion de l’importation des produits dans son pays de résidence.
Délais d’expédition :
Le Vendeur s’engage à expédier toute commande sous 15 jours ouvrés.
Les délais de livraison par les services de La Poste ou Mondial Relay ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant la période de Noël.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, pandémie et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations,…).
– inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli…)
Adresse de livraison:
Sauf mention contraire formulée auprès du vendeur au moment de la commande et AVANT confirmation de la commande par le vendeur et quel que soit le mode de paiement utilisé par l’acheteur, la commande sera envoyée à l’adresse figurant sur le récapitulatif de commande.
En cas de non distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales, et après retour au vendeur le colis sera réexpédié à l’acheteur A SES FRAIS EXCLUSIFS et après confirmation des bonnes coordonnées par mail.
Le règlement des frais de renvoi de la commande se fera par le site.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
En cas d’erreur de transcription de l’adresse d’envoi par le vendeur, ou en cas d’erreur du seul fait du vendeur ayant conduit à la non réception du colis par l’acheteur et APRES retour du colis, le vendeur s’engage à soit réexpédier le colis à ses frais exclusifs, soit à rembourser l’acheteur (prix d’achat des articles + frais d’envoi).
REMBOURSEMENT ET ECHANGE
Procédure de retour de marchandises
Réclamations:
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert devra être refusé. Il doit par ailleurs informer le Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par mail en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Droit de rétractation:
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la date à laquelle il a pris physiquement possession des biens achetés.
Les articles livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’Acheteur, ceux qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ceux susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L 21-20-2 du code de la consommation.
L’article doit être intact, complet, dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
L’Acheteur devra notifier au Vendeur son intention de se rétracter par une “déclaration dénuée d’ambiguïté”, via le Formulaire de rétractation à télécharger.
Remboursement :
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera tous les paiements reçus par l’Acheteur, y compris les frais de livraison standards (la livraison la moins onéreuse proposée par le Vendeur) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le Vendeur.
Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa commande initiale.
Le Vendeur ne remboursera l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus.
L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé(s) au maximum. Tout produit renvoyé et reçu abimé ou cassé par le vendeur ne sera pas remboursé.
Après réception, le Vendeur dispose de 7 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.
Médiation
Réclamation préalable
En cas de litige, le consommateur doit adresser en priorité sa réclamation par courrier électronique à l’adresse de messagerie « amelie@alterrenative-cosmetiques.com » ou par envoi postal à l’adresse Place Jean Moulin 18110 FUSSY
Demande de médiation
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel au Médiateur
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service.